Contenu de la loi Duplomb : Guide complet et résumé des principales mesures à retenir

Un insecticide interdit depuis 2020 pour sa toxicité sur les abeilles et suspecté d’effets neurologiques. Une pétition qui franchit les deux millions de signatures, un record sous la Ve République. Des restaurateurs, des médecins, des chercheurs et des syndicats agricoles qui s’affrontent publiquement sur le même texte de loi. Voilà ce que la loi Duplomb a mis sur la table depuis sa promulgation, le 11 août 2025, sous le numéro 2025-794. Nous avons repris chaque disposition, chaque censure du Conseil constitutionnel du 7 août 2025 et chaque rebondissement récent pour vous donner une lecture claire de ce texte, sans jargon juridique inutile. Vous saurez ici exactement ce que cette loi change, ce qu’elle a tenté de changer et ce qui reste en suspens.

Qu’est-ce que la loi Duplomb, en une phrase

La loi Duplomb porte, en toutes lettres, l’ambition de lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Elle a été déposée par les sénateurs Laurent Duplomb, des Républicains, et Franck Menonville, de l’UDI, dans un contexte de colère paysanne et de pression sur les revenus agricoles qui n’avait rien d’anodin en 2024 et 2025.

Le texte a trouvé son camp naturel : la FNSEA, principal syndicat agricole, en a fait un cheval de bataille, tout comme une bonne partie de la droite, du centre et du Rassemblement national. En face, l’opposition s’est structurée tout aussi vite. L’Union nationale de l’apiculture, la Confédération paysanne, la Ligue pour la protection des oiseaux, Générations Futures, Greenpeace, l’Ordre des médecins et la Ligue contre le cancer ont dénoncé un texte jugé dangereux pour la santé publique et la biodiversité. Difficile de trouver un dossier agricole aussi clivant ces dernières années.

Origine et calendrier d’adoption du texte

Tout commence en décembre 2024, avec le dépôt de la proposition de loi. Le Sénat l’adopte dès janvier 2025, mais l’Assemblée nationale bloque net : le 26 mai 2025, une motion de rejet préalable est votée par 274 voix contre 121, une manœuvre de la droite et du centre pour éviter d’examiner les 3 460 amendements déposés. La gauche y voit un déni de démocratie, certains parlent d’un 49.3 déguisé. Le texte finit par passer en commission mixte paritaire, où le bloc central est majoritaire, puis est adopté définitivement le 8 juillet 2025.

Reste alors l’étape constitutionnelle. Saisi par plus de soixante députés et soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel rend sa décision le 7 août 2025 et censure partiellement le texte. La promulgation intervient le lendemain, le 11 août 2025.

Les mesures phares sur les pesticides et néonicotinoïdes

C’est le point qui a mis le feu aux poudres. Le texte initial prévoyait une dérogation permettant, par décret, de réintroduire l’acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides néonicotinoïdes interdits en France depuis 2020 mais toujours autorisés au niveau européen. Le mécanisme envisagé s’activait en cas de menace grave pour une filière, une formule volontairement vague qui inquiétait déjà les associations avant même le vote final, sans qu’aucune durée limite ne soit fixée pour cet usage.

Le Conseil constitutionnel a tranché net sur ce point le 7 août 2025 : cette disposition a été jugée contraire à l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui garantit le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Les Sages ont estimé que le dispositif, insuffisamment encadré, privait les citoyens de garanties légales suffisantes. Autrement dit, la mesure la plus symbolique de la loi Duplomb n’est jamais entrée en vigueur telle qu’elle avait été votée, contrairement à ce que beaucoup de résumés laissent penser.

La réforme du conseil phytopharmaceutique

Là, le texte a bien produit ses effets. Depuis le 14 décembre 2025, la séparation stricte entre vente et conseil en matière de produits phytopharmaceutiques a pris fin, avec l’abrogation des articles L.254-6-2 et L.254-6-3 du Code rural. Un distributeur peut désormais cumuler les deux activités pour certains produits, notamment ceux à faible risque comme le biocontrôle ou les substances utilisées en agriculture biologique.

La loi n’a pas pour autant supprimé tous les garde-fous. Concrètement, voici ce qui change pour les acteurs du secteur :

• le conseil doit être formalisé par écrit et non plus donné oralement en passant
• il fait l’objet d’une facturation distincte de la vente des produits
• les fabricants de produits phytopharmaceutiques restent interdits de conseil, pour limiter les conflits d’intérêts évidents

L’assouplissement des règles pour les élevages et les méga-bassines

La loi Duplomb touche aussi à l’environnement des exploitations elles-mêmes. Les seuils des installations classées pour la protection de l’environnement, les fameuses ICPE, ont été relevés, ce qui dispense un nombre croissant d’élevages de l’obligation de réaliser une étude d’impact avant extension. Moins de contrôles en amont, selon la Fondation pour la nature et l’homme, cela veut dire davantage de risques pour l’eau, l’air et les sols.

Le texte facilite aussi les projets de stockage d’eau, les fameuses méga-bassines, en instaurant des présomptions d’intérêt général majeur pour ces ouvrages. Le Conseil constitutionnel a toutefois posé des limites : ces présomptions ne peuvent pas être absolues, elles doivent rester contestables devant un juge et ne s’appliquer qu’à des projets réellement justifiés par un déficit hydrique avéré, dans une logique de sobriété.

Le nouveau rôle de l’Office français de la biodiversité

Autre volet sensible : la place de la police de l’environnement. L’Office français de la biodiversité, jusque là placé sous l’autorité des ministères, se retrouve désormais sous la direction des préfets et des procureurs locaux. Un décret en attente d’application prévoit aussi que les inspecteurs puissent enregistrer leurs interventions par caméra individuelle en cas d’incident.

Le gouvernement présente cette évolution comme un moyen d’apaiser les relations entre agents de terrain et agriculteurs. Du côté du syndicat Sne-FSU, la lecture est bien différente : Sébastien Jacquillat, Fabienne Mallet et Isabelle Heba y voient une perte d’indépendance qui inquiète, une police qui n’est plus indépendante mais contrôlée, pour reprendre les mots d’un technicien de l’OFB. Les moyens engagés pour cette réforme, ajoutent-ils, auraient pu servir la protection de la biodiversité plutôt que la surveillance des contrôleurs eux-mêmes.

Le comité des solutions à la protection des cultures

Voici une mesure que la plupart des résumés passent sous silence, alors qu’elle mérite qu’on s’y attarde. L’article 2 de la loi crée un comité des solutions à la protection des cultures, placé auprès du ministère de l’Agriculture. Sa mission : recenser les usages agricoles pour lesquels aucune méthode alternative aux pesticides n’existe, ou risque de disparaître à court terme. Le décret d’application se fait toujours attendre.

Ce comité a survécu là où une autre idée, bien plus radicale, a été abandonnée. Le texte initial envisageait une forme de mise sous tutelle partielle de l’Anses, l’agence sanitaire française. Face à la mobilisation des ONG et d’une partie de la majorité, cette disposition a finalement été retirée. Le comité des solutions reste néanmoins un point de vigilance, car il conserve la capacité de peser sur les décisions de retrait de molécules jugées toxiques.

Ce que le Conseil constitutionnel a censuré ou encadré

Résumons ce que la décision du 7 août 2025, référencée n°2025-891 DC, a réellement changé. Trois ensembles de dispositions ont été jugés contraires à la Constitution, la plus emblématique étant celle sur les néonicotinoïdes que nous avons détaillée plus haut. Une censure partielle, cela ne signifie pas que toute la loi tombe : seules les dispositions visées disparaissent du texte, le reste continue à s’appliquer normalement.

Sur les ouvrages de stockage d’eau, le Conseil n’a pas censuré mais posé des réserves d’interprétation. En clair, la loi peut s’appliquer, mais les administrations et les juges devront l’interpréter en tenant compte des limites fixées par les Sages, notamment sur la contestabilité des projets devant les tribunaux. C’est une nuance qui change beaucoup de choses en pratique, et que peu d’articles prennent la peine d’expliquer.

La mobilisation citoyenne et la pétition record

Rien n’aurait pu prédire l’ampleur qu’a pris ce texte dans l’opinion publique. Le 10 juillet 2025, Éléonore Pattery, étudiante en santé environnementale sans étiquette politique ni associative, lance une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Le 19 juillet, elle dépasse les 500 000 signatures, seuil qui ouvre, si les signataires proviennent d’au moins trente départements différents, la possibilité d’un débat à l’Assemblée, sans vote ni possibilité d’abrogation. Une première sous la Ve République. Le 28 juillet, la barre des deux millions de signatures est franchie.

Le monde de la gastronomie s’en mêle aussi : le 24 juillet 2025, près de 400 restaurateurs, parmi lesquels Chloé Charles, Mauro Colagreco et Olivier Roellinger, publient une tribune dans Le Monde réclamant le retrait de la loi. Laurent Duplomb, de son côté, y voit deux visions de la société qui s’affrontent, celle du travail contre celle, selon lui, du renoncement à produire. Le débat parlementaire promis par la pétition, longtemps reporté, était attendu début 2026.

Loi Duplomb 2 : où en est le texte aujourd’hui

L’histoire ne s’arrête pas à la censure d’août 2025. Laurent Duplomb a redéposé une nouvelle proposition, surnommée Duplomb 2, pour tenter de réintroduire l’acétamipride et le flupyradifurone via des dérogations mieux encadrées, cette fois centrées sur quatre filières précises : betterave sucrière, noisette, pomme et cerise. Le Conseil d’État, dans un avis rendu le 26 mars 2026, s’est montré particulièrement sévère, estimant que le texte restait en l’état non conforme au principe constitutionnel de précaution. Cela n’a pas découragé le sénateur, qui a intégré sa proposition sous forme d’amendement dans le projet de loi d’urgence agricole examiné au printemps 2026, avec le soutien affiché du président du Sénat Gérard Larcher. Ce dernier a écrit au président de la République et au Premier ministre pour réclamer une place à ce texte dans le véhicule législatif gouvernemental. Le dossier, on le voit, est loin d’être clos, et il faudra suivre de près la suite parlementaire pour savoir si l’acétamipride fera un retour durable dans les champs français.

Ce que la loi change concrètement pour les agriculteurs

Pour ceux qui exploitent une ferme ou conseillent des agriculteurs au quotidien, voici l’essentiel à retenir sous une forme synthétique.

Une loi votée n’est jamais un point final, celle-ci le prouve mieux que beaucoup d’autres. Entre les articles censurés, ceux qui attendent encore leur décret et la bataille déjà relancée autour de Duplomb 2, ce texte continuera à faire parler de lui bien après sa promulgation.